CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 Février 2023

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies forment votre contrat avec FollowButterfly (si vous êtes propriétaire d’un restaurant acceptant les réservations par le biais du Site FollowButterfly, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site followButterfly.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site FollowButterfly.

TITRE 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

« followButterfly» : désigne la société Mkinflu SAS.

« Site FollowButterfly » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.followbutterfly.com" et des applications mobiles et tablettes FollowButterfly.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site FollowButterfly et/ou titulaire d’un compte sur le Site FollowButterfly.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Pro» : désigne les éléments de la fiche professionnelle fournis à FollowButterfly par le professionnelle ou que le professionnelle a autorisé FollowButterfly à télécharger sur le Site FollowButterfly, notamment les prix des plats, des boissons, des produits, de la chambre et le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site FollowButterfly, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant est proposé par FollowButterfly à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un des quelconques services proposés sur le Site FollowButterfly emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

FollowButterfly se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site FollowButterfly. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site FollowButterfly.

En accédant au Site FollowButterfly ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site FollowButterfly

L’utilisation du Site FollowButterfly est soumise à des limitations de responsabilité de la part de FollowButterfly. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1.1 Plateforme de mise en relation

L'application FollowButterfly est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les restaurants, hotels, producteurs, artisans, cave à vin, épicerie fine, food truck, maisons d'hôtes, traiteurs et organisateurs de pique-nique présents sur le Site FollowButterfly.

A ce titre, FollowButterfly agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits professionnelles par l’Utilisateur.

FollowButterfly est spécialisé dans la fourniture de services, accessibles à distances par le biais du réseau internet, consistant en la mise en relation d’un utilisateur avec divers professionnels.

1.2 Recherche et réservation de tables de restaurant en temps réel

L'application FollowButterfly permet notamment à l'Utilisateur de rechercher en temps réel un établissement, un produit, un lieu et un producteur artisan.

1.3 Offres promotionnelles, remises et gratuités proposées par les professionnels référencés sur FollowButterfly

L'application FollowButterfly permet notamment à l'Utilisateur de recevoir et d'utilisé des offres et remises sous forme de coupon digital, envoyé par le professionnel.

1.4 Recherche d'offre d'emploi en temps réel

L'application FollowButterfly permet notamment à l'Utilisateur de rechercher en temps réel des offres d'emploi proposées par les professionnels via "mon compte " dans la section "Job offres d'emploi"

2. Gratuité du Site FollowButterfly

Les services proposés sur le Site FollowButterfly sont généralement gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau,

de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site FollowButterfly de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Site FollowButterfly renvoie à des prestations de service payantes.

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site FollowButterfly n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas FollowButterfly ne garantit l'exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des sites tiers

Le Site FollowButterfly peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif.

FollowButterfly ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

4. Accès et Utilisation du Site Followbutterfly

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site FollowButterfly est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site FollowButterfly pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

4.2 Accès au Site FollowButterfly

FollowButterfly se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site FollowButterfly ou des services offerts sur le Site FollowButterfly sans préavis. FollowButterfly se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site FollowButterfly, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

4.4 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de FollowButterfly.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique "Mes informations personnelles" du compte de l’Utilisateur.

4.5 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par FollowButterfly, ses réservations en cours seront annulées et ses Follows éventuellement cumulés seront supprimés.

4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site FollowButterfly conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:

Le fait de ne pas se rendre au restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée.
Le contenu et les données du Site FollowButterfly (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à FollowButterfly ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site FollowButterfly.
Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site FollowButterfly, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de FollowButterfly Pour obtenir cette autorisation, contacter FollowButterfly à l'adresse suivante :

SAS Mkinflu

Pôle de Suartello II - Route de Mezzavia 20090 Ajaccio

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

utiliser le Site FollowButterfly ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
déposer sur le Site FollowButterfly de Contenu Utilisateur ou Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site FollowButterfly ou les actions des Utilisateurs sur le Site FollowButterfly à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site FollowButterfly ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site FollowButterfly ;
prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site FollowButterfly ;
établir de lien invisible menant au Site FollowButterfly pour toute raison;
« encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site FollowButterfly dans un autre site; et
essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par FollowButterfly en lien avec le Site FollowButterfly ou ses services.

4.7 Sanction des manquements contractuels

4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site FollowButterfly

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable FollowButterfly pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site FollowButterfly, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que FollowButterfly pourrait réclamer par ailleurs en justice.

4.7.2 Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par FollowButterfly en vertu de l’article 4.7.1, FollowButterfly sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un restaurant référencé sur le Site FollowButterfly.

5.1 Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site FollowButterfly qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par FollowButterfly et avoir réservé ou avoir été invité dans un restaurant par l'intermédiaire du Site FollowButterfly tout en ayant honoré la réservation dans ce restaurant.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site FollowButterfly
L'avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement le restaurant au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre restaurant pourra être refusé par FollowButterfly.

5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
si FollowButterfly estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le restaurant noté ;
si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
si l’avis soulève ou si FollowButterfly estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

Pour plus de précision sur les conditions d’acceptation des photos, cliquez ici .

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que FollowButterfly estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, FollowButterfly pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours et la suppression des Follows éventuellement cumulés), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

5.3 Modération des avis

FollowButterfly n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. FollowButterfly procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse followbutterfly@hotmail.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse followbutterfly@hotmail.com

Si FollowButterfly a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par FollowButterfly à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de FollowButterfly et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site FollowButterfly, l’Utilisateur autorise FollowButterfly à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante followbutterfly@hotamil.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

5.4Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site FollowButterfly il accorde automatiquement à FollowButterfly, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site FollowButterfly l’Utilisateur accorde automatiquement à FollowButterfly tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Confidentialité

FollowButterfly a mis en place une Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Site FollowButterfly.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de FollowButterfly ou disponible sur le Site FollowButterfly, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site FollowButterfly appartiennent en propre à FollowButterfly, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société FollowButterfly a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site FollowButterfly et des services fournis par FollowButterfly n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site FollowButterfly.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site FollowButterfly et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de FollowButterfly et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de FollowButterfly et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site FollowButterfly.

7.5 Sanctions

L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Avertissement

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants référencés sur le Site FollowButterfly.

FollowButterfly ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site FollowButterfly. En ce sens, FollowButterfly ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site FollowButterfly.

FollowButterfly ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site FollowButterfly.

8.2 Modification du Site FollowButterfly

Toutes les informations contenues sur le Site FollowButterfly sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site FollowButterfly, sans que cela puisse engager la responsabilité de FollowButterfly.

8.3 Utilisation du Site FollowButterfly

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, FollowButterfly n'offre aucune garantie d’accès au Site FollowButterfly ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.

FollowButterfly décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site FollowButterfly ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site FollowButterfly ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

FollowButterfly ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site FollowButterfly sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site FollowButterfly ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un restaurant ne soit pas garantie. En ce sens, FollowButterfly ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, FollowButterfly ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les restaurants, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de FollowButterfly ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le restaurant et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de FollowButterfly ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de FollowButterfly ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de FollowButterfly ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

8.4 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. FollowButterfly ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'Utilisateur s'engage à indemniser FollowButterfly à hauteur des coûts que FollowButterfly devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de FollowButterfly et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site FollowButterfly par l'Utilisateur et garantit FollowButterfly de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site FollowButterfly à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.5 Notification et retrait de contenu illicite

FollowButterfly informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site FollowButterfly.

Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site FollowButterfly sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à FollowButterfly par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à followbutterfly@hotmail.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, FollowButterfly s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

FollowButterfly agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, FollowButterfly ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site FollowButterfly si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

FollowButterfly pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de FollowButterfly pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre FollowButterfly et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

10. Client Pro

10.1 Les 4 points qualités

FollowButterfly entend que ces derniers, et donc le Client aux présentes, respectent dans le cadre des services qu’ils proposent, s'engage à maintenir la même qualité de prestations qu'au moment de la souscription du contrat ;

1/ L'accueil (l'accueil du client, l'argumentation commercial, la qualité du service).

2/ Les produits et mets proposés (Produits de qualités, respect de la saisonnalité, transparence des produits, rapport qualité prix).

3/ Les lieux (Respect des règles d'hygiène).

4/ Le savoir-faire (Techniques, méthodes utilisés, collaboration avec des artisans et producteurs de qualité).

10.2 Les services proposés aux clients professionnels

- Vitrine commercial digitale avec photos, vidéos, coordonnées, géolocalisation et liens direct vers site internet et réseaux sociaux.

- Formulaire d'offres et remises Digitales (Choisissez vos remises et offres du moment et publiez-les afin d'augmenter votre flux clientèle).

- Une meilleur visibilité de votre entreprise.

10.3 Entrée en vigueur et durée du contrat

Le contrat prend effet à sa date de signature par les deux parties.

Il est conclu pour une durée de douze (12) mois et se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis minimal de un (1) mois avant la date de renouvellement.

Chacune des parties pourra résilier le contrat, selon les dispositions de l'article 13 du contrat.

10.4 Conditions financières

Le montant de la redevance annuelle due par le Client au Prestataire, en contrepartie de l’accès aux services proposés par le site et l’application est Cinquante neuf (59,00) euros HT, soit Soixante dix euros et quatre vingt centimes (70,80) euros TTC.

Le droit d'utilisation commencera à courir à compter du paiement du premier terme qui devra intervenir avant la signature des présentes.

Le paiement de la redevance se fera par prélèvement mandat SEPA, dont le formulaire sera renseigné au jour de la signature du contrat.

En cas de non-paiement à l'échéance ci-dessus définie, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros sera appliquée et toute somme due portera intérêt à compter de ladite date d'échéance et jusqu'à paiement intégral, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, et ce, sans formalités préalables.

En outre, en cas de non-paiement d'une seule échéance, le Prestataire se réserve la faculté de suspendre l'exécution du présent contrat et donc de l'accès aux services, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse sans préjudice de tous dommages, intérêts et indemnités auxquels elle pourrait prétendre.

Dans un délai de quinze (15) jours faisant suite à une deuxième mise en demeure restée sans effet, le Prestataire sera habilité à réclamer la résiliation du contrat aux torts du Client, selon les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous.

La suspension des services n'engendrera pas l'arrêt de la facturation.

Les paiements perçus par le Prestataire ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle.

En cas de résiliation du contrat tel que prévu à l'article 13 du contrat, le Client continuera à avoir accès aux services jusqu'à la fin de la période facturée.

10.5 Responsabilité

Le Client est responsable de l'adéquation des services à ses besoins.

Le Client reconnaît avoir reçu de FollowButterfly toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation des services proposés via le site internet et l’application à ses besoins et s'engage à l'utiliser en conformité avec le présent contrat.

FollowButterfly n'est pas responsable du fait des données du Client transmises dans le cadre des services. Il n'est pas responsable non plus d'un usage des services par le Client qui ne serait pas conforme.

FollowButterfly ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le Client, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu'ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, en relation ou provenant des services, de son fonctionnement, même si le Client a été averti de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

Si, toutefois, une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l'encontre de FollowButterfly et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure à la somme effectivement perçue au titre du présent contrat.

Chacune des Parties s'engage à signaler à l'autre tout événement dont il aurait connaissance et qui serait susceptible de compromettre la bonne exécution du présent contrat.

10.6 Engagement qualité

FollowButterfly souhaite fournir à ses Utilisateurs des services de qualités et notamment de leur proposer des partenaires de qualité.

A ce titre, FollowButterfly entend que ces derniers, et donc le Client aux présentes, s'engagent à maintenir la même qualité de prestations qu'au moment de la souscription du contrat.

A défaut, FollowButterfly se réserve le droit de mettre fin au contrat dans les conditions prévues à l’article 13 du contrat.